Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

Le site shop.lignacreative.com est édité et exploité par :

• Maryse Pelletier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Ligna Créative (statut : EI)
• Adresse : 88 rue des Varennes, 69126 Brindas
• SIRET : 514 723 345 00039 – immatriculé au Registre national des entreprises
• E-mail : [adresse e-mail masquée] – Téléphone : 09 51 82 25 34
• TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »

Hébergeur du site : o2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un client agissant en tant que consommateur, pour une livraison en France métropolitaine. Elles prévalent sur tout autre document.

Le client déclare être majeur et avoir la capacité de contracter. Il accepte les CGV en cochant la case prévue avant la validation de sa commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ; elle est archivée et transmise au client par e-mail avec la confirmation de commande.

Article 3 – Produits

Ligna Créative propose des objets fabriqués à la main en bois. Leurs caractéristiques essentielles (essence, dimensions, finition, poids) figurent sur chaque fiche produit.

Le bois est un matériau vivant. Chaque pièce est unique : teinte, veinage, nœuds et légères variations de dimensions (de l'ordre de [± 2 mm]) sont inhérents au matériau et au travail artisanal. Ils ne constituent pas un défaut. Les photos sont non contractuelles pour ces variations ; le rendu des couleurs dépend aussi de l'écran.

Les offres sont valables dans la limite des stocks ou des capacités de fabrication. Si un article devient indisponible après la commande, le client en est informé et remboursé sous 14 jours au plus tard.

Article 4 – Produits personnalisés

Certains articles sont réalisés selon les indications du client (texte, prénom, date, motif, fichier fourni). Le client saisit ces éléments lors de la commande et vérifie avec soin l'orthographe, les dates et la mise en forme : ils sont reproduits tels quels.

• Pour les pièces complexes / les motifs fournis par le client, un aperçu (BAT) est envoyé par e-mail. La fabrication démarre après validation écrite du client. Sans réponse sous 7 jours, la commande est mise en attente / annulée et remboursée.
• Une modification reste possible tant que la fabrication n'a pas commencé ; ensuite, elle n'est plus acceptée.
• Le client garantit détenir les droits sur les textes, images et logos qu'il fournit, et garantit Ligna Créative contre toute réclamation de tiers à ce sujet.
• Ligna Créative peut refuser un contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers ; la commande est alors annulée et remboursée.
• Le rendu d'une gravure dépend de l'essence et du veinage du bois : de légères différences avec l'aperçu sont possibles.

Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation (article 9).

Article 5 – Prix et codes promo

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI, hors frais de livraison. Le supplément éventuel de personnalisation est affiché avant l'ajout au panier. Le montant total, frais de livraison inclus, est indiqué avant la validation. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Les codes promo sont utilisables selon les conditions indiquées lors de leur diffusion (durée de validité, montant minimum, articles concernés, nombre d'utilisations). Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables, ne s'appliquent pas aux frais de livraison et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent. Ils sont saisis avant le paiement et ne peuvent pas être appliqués après coup.

Article 6 – Commande

1. Le client choisit ses articles et, le cas échéant, renseigne les options de personnalisation.
2. Il vérifie son panier, saisit ses coordonnées et son adresse de livraison, puis un éventuel code promo.
3. Il accepte les CGV et valide en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ».
4. Il règle sa commande sur la page de paiement sécurisée.

La vente est conclue à la confirmation du paiement. Le client reçoit alors par e-mail un récapitulatif de sa commande et les présentes CGV. Ligna Créative peut refuser une commande en cas de litige antérieur de paiement avec le client ou de demande anormale.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Ligna Créative n'a jamais accès aux données bancaires du client.

La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement. Une facture est envoyée par e-mail sur simple demande. Les articles restent la propriété de Ligna Créative jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 8 – Fabrication et livraison

Chaque article étant fabriqué ou personnalisé à la commande, le délai total comprend :

• Fabrication / personnalisation : 3 à 10 jours ouvrés après paiement (ou après validation du BAT)
• Acheminement : 3 à 10 jours ouvrés selon le transporteur
• Date limite de livraison : 30 jours maximum après la commande, sauf date différente indiquée avant l'achat.

Les frais de livraison sont forfaitaires. Ils sont affichés avant la validation de la commande. Le colis est expédié par Colissimo ou Mondial Relay avec un numéro de suivi transmis par e-mail.

En cas de retard au-delà de la date limite, le client peut, après une mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, annuler la commande par écrit et être remboursé sous 14 jours (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).

Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client lorsqu'il prend physiquement possession du colis. En cas de colis abîmé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à prévenir Ligna Créative sous 3 jours avec des photos, pour faciliter le traitement ; cette démarche ne limite pas ses garanties légales.

Article 9 – Droit de rétractation

Articles non personnalisés. Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il en informe Ligna Créative par e-mail à [adresse e-mail masquée] ou avec le formulaire en annexe, puis renvoie l'article dans les 14 jours suivants, complet, dans son état d'origine et bien protégé.

• Les frais de retour restent à la charge du client.
• Le remboursement, frais de livraison initiaux compris (au tarif standard), intervient sous 14 jours après la rétractation, par le même moyen de paiement. Il peut être différé jusqu'à la réception de l'article ou de la preuve de son expédition.
• Une dépréciation due à une manipulation au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier l'article peut être déduite.

Articles personnalisés : pas de rétractation. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (gravure d'un prénom, d'un texte, d'un motif fourni, dimensions sur mesure…). Le client en est informé sur la fiche produit et avant de valider sa commande. Les garanties légales (article 10) restent applicables.

Article 10 – Garanties légales

Tous les articles, personnalisés ou non, bénéficient des garanties légales, sans frais pour le client.

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance. Le client peut obtenir la réparation ou le remplacement de l'article, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Tout défaut apparu dans les 24 mois est présumé exister au moment de la délivrance.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice. Le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Les variations naturelles du bois décrites à l'article 3 ne constituent ni un défaut de conformité ni un vice caché. Pour toute réclamation : [adresse e-mail masquée], avec photos de l'article.

Article 11 – Entretien et responsabilité

Les conseils d'entretien figurent sur la fiche produit. Le bois peut se fendre, se déformer ou se tacher s'il est exposé à l'humidité, à la chaleur directe, au soleil prolongé ou au lave-vaisselle. Les dommages dus à une utilisation ou un entretien non conformes à ces indications ne sont pas couverts. Articles destinés à l’enfance : les articles proposés dans la catégorie « Naissance & Enfance » sont des objets décoratifs et/ou personnalisés destinés à décorer l’environnement de l’enfant. Ils ne sont pas conçus ni destinés à être utilisés comme des jouets et ne doivent pas être utilisés à des fins de jeu. Ces articles ne sont donc pas soumis à la réglementation spécifique applicable aux jouets et ne portent pas le marquage CE au titre de cette réglementation. Ils doivent être utilisés conformément à leur destination et conservés hors de portée des jeunes enfants lorsque leur conception ou la présence de petits éléments est susceptible de présenter un risque. La responsabilité de Ligna Créative ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait du client.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les créations, modèles, motifs, photos et textes du site appartiennent à Ligna Créative. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite. L'achat d'un article ne transfère aucun droit sur le modèle.

Ligna Créative peut photographier les créations personnalisées pour présenter son travail uniquement avec l'accord du client, et en masquant les prénoms et informations personnelles.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées (identité, coordonnées, adresse, contenu des personnalisations, historique de commandes) servent à traiter les commandes, à livrer, à facturer et à répondre aux demandes du client. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires : Stripe pour le paiement, Colissimo et Mondial Relay pour la livraison, o2switch pour l'hébergement.

Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant les durées légales (10 ans pour les pièces comptables). Conformément au RGPD, le client peut accéder à ses données, les rectifier, les effacer ou s'opposer à leur traitement en écrivant à [adresse e-mail masquée]. Il peut aussi saisir la CNIL. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Article 14 – Médiation et litiges

En cas de difficulté, le client contacte d'abord Ligna Créative à [adresse e-mail masquée] pour chercher une solution amiable.

À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d'un an après sa réclamation écrite (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu de livraison.

Annexe – Formulaire de rétractation

À renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter (articles non personnalisés).

À l'attention de Maryse Pelletier, 88 rue des Varennes, [adresse e-mail masquée] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : …… / reçu le : ……
• Numéro de commande : ……
• Article(s) : ……
• Nom du client : ……
• Adresse du client : ……
• Date et signature (en cas d'envoi papier) : ……